Daniel Gomes : « la création du guichet unique de l’AMS est ralentie par la lenteur administrative »

Bonjour Daniel ; la création du guichet unique semble être la quête numéro 1 de l’AMS en ce moment. Comment en est-on arrivé là ?

Bonjour Lamine ; ce que nous avons toujours recherché, c’est la bonne définition juridique du statut de l’artiste. À ce jour, le législateur n’a proposé que des textes d’orientation, qui nécessitent cependant de nombreux amendements.

Déjà, il faudrait intégrer le statut de l’artiste dans le code du travail. Ce serait une avancée importante de reconnaître l’artiste en tant que travailleur, qui n’a ni salaire, ni horaire fixe. Il n’est pas du tout nécessaire de réécrire un nouveau code du travail pour cela ; mais des décrets et des décisions peuvent être pris pour enrichir le code en vigueur sur cette question. Ainsi par dérogation au code du travail, il pourrait être appliqué aux artistes, un régime juridique bien spécifique, qui soit adapté à leur situation.

Pour atteindre cet objectif qui nous est si cher, nous avons beaucoup échangé avec le ministère du travail, mais aussi avec la caisse de sécurité sociale car c’est elle qui peut enclencher un mécanisme de protection sociale pour les artistes, en facilitant leur participation à une caisse de famille et à une caisse de retraite.

Mais la démarche la plus importante, il fallait la faire auprès des employeurs pour leur rappeler que la relation « client – prestataire » qu’ils entretenaient avec les artistes antan, a totalement changé. Les créateurs et professionnels de la culture sont désormais des travailleurs à part entière, même si le chef de l’État tarde à promulguer la loi qui le stipule – une lenteur administrative qui n’est pas sans rappeler ce qui s’était déjà passé avec le texte du droit d’auteur, qui a mis huit ans pour entrer en application.

L’AMS qui a ouvert les discussions sur le statut de l’artiste en 2013, avant de s’y pencher de nouveau et de façon très sérieuse en 2016, a anticipé les retards de l’administration. En tant qu’organisation professionnelle habilitée à représenter les artistes, elle est allée à la rencontre de quelques établissements, notamment des bars, des restaurants et des hôtels qui collaborent souvent avec les musiciens, pour définir une grille de rémunération, et demander leur contribution à la caisse sociale pour ces artistes qu’ils engagent. 

Quelques-uns des établissements que nous avons rencontrés nous ont rejoints sur les principes évoqués. Cependant ils ont expliqué qu’ils ont déjà des employés à temps plein, pour lesquels ils remplissent des formalités assez exigeantes chaque mois auprès des caisses sociales. Ils se sont donc dis prêts à suivre nos orientations, à condition que nous les déchargions des formalités supplémentaires qu’ils pourraient avoir pour les artistes avec lesquels ils ne collaborent que ponctuellement.

C’est pour cela que nous envisageons instaurer ici au Sénégal, un mécanisme qui ressemblera à celui du guichet unique du spectacle occasionnel en France, où il n’y a pas de loi sur le statut de l’artiste, mais seulement des textes sur l’intermittence du spectacle, qui assurent un encadrement et une protection des professionnels créatifs. 

Daniel, comment fonctionnera donc ce guichet ?

Le guichet prendra en compte les artistes, mais également les auxiliaires de la création, notamment les techniciens. Il fonctionnera comme la société du droit d’auteur (sodav) en collectant toutes les contributions des employeurs, pour les reverser dans les caisses sociales des différents artistes avec lesquels ils collaborent. Ainsi tout établissement de divertissement qui adoptera le mécanisme, ne versera à l’artiste qu’une rémunération nette après un spectacle.

Pour l’artiste qui joue dans plusieurs établissements signataires de la convention au cours d’un seul mois, le guichet établira un cumul des contributions, afin de créer le bulletin de salaire qui est le document sur lequel la caisse de sécurité sociale travaille. Chaque artiste devra avoir un numéro d’identité sociale.

Pour que le mécanisme soit efficient, il fallait déjà résoudre la question de la rémunération des artistes. Dans des villes comme Saly, sur la petite côte, ils sont nombreux à ne percevoir que 5000 francs CFA pour une soirée d’animation, ou 2500 francs CFA pour les choristes et danseuses/danseurs. Grâce a la démarche que nous avons menée auprès des employeurs précités, nous avons fixé un montant de 20 000 francs CFA brut pour les prestations d’animation musicale. Nous avons réussi cette négociation grâce à la loi déjà votée sur le statut de l’artiste ; mais nous espérons que ce montant, qui nous concerne pour le moment que les établissements qui ont pris part à la convention de l’AMS, pourra être une référence sur toute l’étendue du territoire, car le ministère du travail qui suit la convention collective peut à un certain moment procéder à une régulation des montants fixés.

Où en est l’AMS dans la mise en place de ce projet ?

Il faudrait que les artistes et professionnels du secteur du spectacle connaisse le mécanisme et ses enjeux ; c’est pourquoi nous avons approché le ministère de la culture, réuni des professionnels de la danse, de la musique, du théâtre et du spectacle vivant en général, pour présenter ce nouveau système qui a fait l’objet d’une résolution. Les différents acteurs sont globalement partant pour mettre en place le guichet qui évitera à tous de connaître des dommages comme ce fut le cas pendant la crise du Covid-19.

De notre côté nous sommes donc prêts ; nous avons soumis une feuille de route et un plan de travail aux autorités, nous avons des experts du guichet unique français qui sont prêts à venir gratuitement pour aider à la mise en place du mécanisme, le ministère de la culture a mis en place un comité de pilotage pour la rédaction des décrets et textes d’application qui vont régir le fonctionnement du guichet. La lenteur administrative et la seule chose que je crains en ce moment.

Que vous faut-il pour commencer à faire tourner le guichet unique ?

Le guichet unique demande un financement, la mise en place d’une structure qui pourra comme la sodav, disposer des équipements nécessaires pour procéder au recouvrement des contributions sociales pour les artistes. Tout cela, c’est à l’État de le fournir. Mais je le redis ici, les autorités ne sont malheureusement pas assez réactives. Le comité de pilotage a été mis en place depuis le 10 novembre 2021 et jusqu’à ce 10 mars 2022, figurez-vous qu’aucune réunion n’a été faite.

Nous avons relancé les instances compétentes mais sans réponse encore ; pourtant, nous avons la coopération allemande (GIZ) qui est prête à mettre une enveloppe de 25 000 euros sur la table, pour nous permettre d’organiser des ateliers afin pour présenter aux potentiels bénéficiaires, les intérêts de la création de ce guichet unique.

Mais la coopération allemande, au risque de s’aventurer sur un chantier réservé à l’État, ne peut prendre en charge la mise en place d’une institution pareille. Nous avons donc tous ; des experts, un comité de pilotage pour la rédaction des textes, des possibilités de financement, il ne reste plus que la caution institutionnelle est une volonté de nos autorités.