Droit d’auteur: un décret présidentiel officialise la nouvelle société de gestion

La Nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins prend officiellement le relais du Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Cela, suite à la signature, hier, par le président de la République, Macky Sall, du décret d’ application de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le projet de décret a été adopté en conseil des ministres Les statuts de cette société ont été adoptés le 17 décembre 2013 au cours d’une assemblée générale ayant regroupé des centaines d’auteurs, d’artistes-interprètes et d’éditeurs. Par la suite, une assemblée générale constitutive avait porté la réalisatrice Angèle Diabang et Bouna Manel Fall respectivement présidente du conseil d’administration et directeur général de ladite société. 

Aussi, tous les secteurs et filières ont été représentés au sein d’un Comité de pilotage et ont pu se perfectionner grâce à des formations. Selon un communiqué, le Conseil d’administration de la Nouvelle société de gestion s’est félicité de ce «geste hautement symbolique» du président de la République à l’endroit de toute la communauté culturelle du Sénégal. «Le conseil salue les actions du ministère de la Culture et de la Communication qui ont abouti à cet acte important et tous ceux qui de près ou de loin contribué à cette œuvre collective», informe ce document. La Société de gestion collective traduit l’engagement des producteurs d’enregistrements sonores et audiovisuels des artistes interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs…) de prendre leur propre destin en main. Cette société va consacrer pleinement la souveraineté des ayants droit qui ont fini de désigner leurs dirigeants et contrôlent eux-mêmes les comptes en plus du contrôle exercé par l’Etat. 

Guissé Pène, secrétaire général de l’AMS: «C’est une date à marquer en lettres d’or pour la communauté artistique…» 

À l’annonce de la nouvelle, hier, le secrétaire général de l’Association des métiers de la musique au Sénégal (Ams), Guissé Pène, n’a pas pu contenir sa joie. Il a salué ce geste du président de la République qui, à l’en croire, est l’aboutissement d’un processus engagé depuis plus de 10 ans par l’Ams. «La communauté littéraire et artistique du Sénégal peut, à partir de ce 9 avril 2015, se féliciter et féliciter le ministre de la Culture, Mbagnick Ndiaye, et tous ceux qui ont contribué à la signature, aujourd’hui, des décrets d’application qui va officialiser la nouvelle société de gestion collective», s’est-il réjoui. Selon lui, face à des tumultes administratifs, les ayants droit étaient suspendus aux décrets d’application pour la mise en œuvre de la Nouvelle société de gestion… «Ce jour est pour la communauté littéraire et artistique du Sénégal à marquer en lettres d’or», a commenté G. Pène, sur sa page Facebook. 

Ibrahima BA (Ndarinfo.com)