SODAV : 2 nouvelles commissions installées

Les commissions copie privée et rémunération équitable sont composées de membres issus des ministères de la Culture, du Commerce et de la Communication, du service public des radiodiffusions, de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) et du collège des auteurs.

Cette cérémonie est la mise en œuvre effective de la loi n°2008 – 09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. L’installation de ces deux commissions, présidées par le Conseiller technique du ministre de la Culture, Abdoul Aziz Dieng marque une avancée dans le secteur des industries culturelles.

Selon le ministre de la Culture Abdou Latif Coulibaly : « la rémunération copie privée sera répartie entre les auteurs, artistes-interprètes et producteurs par la SODAV à raison d’un tiers »  

Autre précision donnée par la même source « dans un souci d’équilibre les principales parties prenantes de la rémunération pour copie privée sont représentées dans la commission ».

Quant à la commission rémunération équitable, elle va « chercher un juste équilibre entre les intérêts des titulaires de droits concernés et ceux des utilisateurs de phonogrammes et de vidéogrammes du commerce, en particulier les radiodiffuseurs, les discothèques et les exploitants de lieux sonorisés ».

Par ailleurs, le ministre de la Culture a annoncé la tenue d’un atelier qui permettra : la diffusion des textes d’application et ceux de la SODAV; l’adoption d’un règlement intérieur et la mise en plan trimestriel d’actions avec des activités planifiées. janvier 

Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration de la SODAV et Didier Awadi, manager du Studio Sankara, étaient présents et ont loué l’initiative.