Appel à inscription : formation à distance – fiscalité des artistes et des auteurs

L’objectif de la formation est d’identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

Qui peut participer ?

La formation concerne les artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel et toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.

Elle sera animée par Marie-Soledad Dupont, fiscaliste et conseil en gestion.

Programmes

Voici les sujets qui y seront abordés :

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal

• Juridiques et économiques.
• La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle.
• La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant.
• La fiscalité des revenus artistiques.
• Les frais déductibles.
• Statut social de l’exploitant (Urssaf – Agessa/Mda).

Différencier les formes de travail ou d’exploitation

• En individuel (BNC – quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée).
• En société (SAS, SARL, SARLU – Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu – quel régime choisir).
• Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901).

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur

• Les cachets.
• Prestations indépendantes en BNC.
• Droits et assimilés.
• Autres revenus.

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur

• T.V.A. et TVA Intracommunautaire.
• Retenue à la source des revenus générés en France.
• Retenue à la source des revenus mondiaux.
• Impôt sur le Revenu IRPP.
• Autres impôts & taxes.
• Les crédits d’impôts.
• Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…).

Modalités

• Pré-requis : aucun.
• Durée : 1 jour (7 heures) sur deux demi-journées.
• Quand : du 29 au 30 novembre 2021.
• Coût : la formation est payante, les modalités sont détaillées ici.
• Lieu : à distance, classe virtuelle en visioconférence.

Comment s’inscrire ?

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en cliquant ici.

N.B : une attestation sera délivrée à la fin de la formation.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter le programme complet ici.