CISAC : le Parlement européen rejette la réforme du droit d’auteur

318 députés ont voté contre le projet, face à 278 de leurs homologues qui se sont prononcés en la faveur de son application et 21 autres qui se sont abstenus. Pour la majorité, le texte a des implications de grande envergure, notamment des restrictions au partage de l’information.

Au centre du texte, un article 13 très controversé qui exige à des services en ligne tels YouTube et Facebook, de créer des filtres de droits d’auteur automatisés, qui analyseraient tous les contenus générés par leurs utilisateurs, dans le but de protéger les compositeurs de la violation de leurs droits en termes de couverture et d’utilisation non autorisée de leurs œuvres.

Le créateur du World Wide Web Tim, Berners-Lee, ainsi que le cofondateur de Wikimedia, Jimmy Wales, ont signé une lettre ouverte adressée au président du Parlement européen, Antonio Tajani, critiquant le projet de loi.

« L’article 13 fait un pas sans précédent vers la transformation d’internet en tant que surface ouverte de partage et d’innovation, en un outil de surveillance et de contrôle automatisé des utilisateurs » indique la lettre.

Une autre critique formulée, expliquait que la technologie utilisée pour surveiller le contenu ne pouvait pas se faire de manière infaillible. Une analyse de l’article 13 proposée par l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence à Munich (Allemagne) indique : «La technologie et les procédures de reconnaissance de contenu autorisent des abus, car il n’est pas adéquat d’exiger à des fournisseurs de services en ligne qu’ils retirent du contenu ».

Mais la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) a qualifié le vote d’hier d’opportunité manquée, arguant que cette législation aurait pu résoudre une faille majeure du marché numérique.

« Ce jour est celui d’une grande déception pour des millions de créateurs qui font campagne depuis des années, pour le droit à un traitement équitable et à un paiement correct sur les géantes plateformes Internet »  a déclaré le président de la CISAC, Jean-Michel Jarre.

« Il est incroyablement décevant que, après avoir été férocement harcelé par des opposants utilisant des arguments fallacieux, le parlement européen ne se soit  pas engagé à soutenir les droits des créateurs. Notre combat se poursuivra, pour l’avenir de notre culture et pour un plus internet moderne et bien réglementé ».

L’article 13 doit à présent être revu, avant d’être à nouveau soumis au parlement européen pour un second vote prévu pour le 10 septembre prochain.