Gabon : le Dr. André Jacques Augand auditionné au Sénat sur deux projets de loi

Deux ordonnances ont été présentées : 

1. Ordonnance n°0010/PR/2024 : Cette ordonnance modifie et complète certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise. Le Dr. Augand a souligné que des recommandations relatives à la condition de l’artiste adoptées par la conférence générale de l’UNESCO n’avaient pas été prises en compte dans la loi existante. L’objectif de cette ordonnance est d’aligner ces dispositions sur les recommandations de l’UNESCO et d’améliorer la condition sociale des artistes.

2. Ordonnance n°0011/PR/2024 : Cette ordonnance vise à remplacer la loi obsolète n°1/87 du 29 juillet 1987 concernant la protection des droits d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Le Dr. Augand a expliqué que la loi existante n’avait jamais été mise à jour depuis sa promulgation en 1987. La nouvelle ordonnance propose une réécriture complète pour tenir compte des évolutions et des besoins actuels.

L’exposé des motifs du Dr. Augand a suscité des interrogations de la part des parlementaires, mais il a apporté des explications claires. Les sénateurs ont à compter de cette date trois jours pour examiner en profondeur ces deux ordonnances.

En somme, le Dr. André Jacques Augand joue un rôle essentiel dans la modernisation et l’amélioration du cadre juridique pour les artistes et les créateurs au Gabon. Son travail au Sénat contribue à renforcer la protection des droits culturels et artistiques dans le pays.

Il pérennise ainsi les actions de l’ex ministre de la Culture, Max Samuel Oboumadjogo, qui avait proposé un projet de loi en 2018 puis en 2020 qui fut adopté en 2023.