La CISAC met en lumière son plaidoyer en faveur de l’Afrique dans son rapport annuel

La CISAC est au centre du plus grand réseau créatif mondial, avec 225 sociétés membres dans 116 pays. Le rapport annuel met en avant les priorités de la CISAC, notamment la défense des droits des créateurs à l’ère de l’intelligence artificielle (IA).

Le rapport commence par des préfaces de Björn Ulvaeus, président de la CISAC, et de Marcelo Castello Branco, président du conseil d’administration. Une session de questions-réponses avec le directeur général Gadi Oron résume les réalisations de la CISAC sur les 12 derniers mois.

Le rapport parle de l’initiative de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour introduire des redevances de copie privée pour les créateurs. En septembre 2023, les ministres des huit pays de l’UEMOA ont adopté une directive harmonisant les règles sur la copie privée, avec l’aide de la CISAC. Actuellement, seuls le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire ont un système fonctionnel de copie privée.

La directive impose une redevance sur les appareils avec stockage pour compenser les créateurs. Une fois en place, cette redevance devrait avoir un impact significatif sur les sociétés locales et les ayants droit. La CISAC travaille également à étendre cette initiative à d’autres régions d’Afrique.

Yvonne Chaka Chaka, vice-présidente de la CISAC, a déclaré : « Nous devons appliquer des politiques qui protègent les créateurs, car ils contribuent au développement socio-économique de nos pays. »

Le rapport souligne aussi la campagne de la CISAC contre le projet de loi sur le droit d’auteur en Afrique du Sud, adopté en février malgré les critiques. La CISAC et la Copyright Coalition (CCSA) ont mené une campagne pour convaincre le président de ne pas signer le projet de loi, en pointant trois défauts principaux : trop d’exceptions empêchant les créateurs de percevoir des royalties, une exception de « fair use » mal définie et une incohérence avec les normes internationales.

La CISAC va continuer à travailler pour améliorer la législation en Afrique du Sud et soutenir les créateurs.

Un autre point fort est la prise en charge des outils CIS-Net par la CISAC pour mieux répondre aux besoins des membres. L’adoption croissante de l’ISWC (International Standard Musical Work Code) est également notable, avec de nouveaux services pour les fournisseurs numériques.

Le rapport met aussi en avant l’établissement d’un cadre juridique pour les créateurs face à l’IA, avec des actions de plaidoyer et des soumissions législatives dans plusieurs pays.

La CISAC renforce également les droits d’auteur dans plusieurs pays, dont la Chine, l’Afrique du Sud, la Bulgarie, le Chili, la Géorgie, la Corée et la Nouvelle-Zélande.

La CISAC entretient des relations étroites avec des organisations internationales comme l’OMPI et l’UNESCO, et mène des campagnes pour les droits des artistes visuels et audiovisuels.

Le rapport annuel 2024 de la CISAC montre son engagement continu pour les droits des créateurs dans un monde en évolution. Il détaille ses efforts pour adapter ses outils, renforcer les cadres juridiques et soutenir la croissance du marché. Le rapport complet est disponible en ligne.