Comment le Bsda fait-il la répartition ?

Les principes de la répartition

En matière de gestion collective du droit d’auteur, la répartition est l’opération qui consiste à calculer le revenu de chaque auteur dont les œuvres ont été utilisées sur la base de la masse globale répartissable qui a été recouvré auprès des usagers du répertoire protégé. Toutefois, il y a lieu de préciser que le calcul des répartitions obéit à un principe directeur : À CHACUN SON DÛ.

C’est d’ailleurs cela qui explique que les auteurs ne perçoivent pas les mêmes montants lors des opérations de répartitions. En effet, ce qu’il faut surtout comprendre, c’est que par un souci d’équité et d’objectivité, celle-ci ne peut constituer en une division arithmétique de la masse répartissable avec le nombre d’auteurs inscrits dans la section concernée. En fait, ceux dont les répertoires n’auront pas été utilisés ne percevront évidemment pas de droits d’auteur, par contre ceux dont les répertoires l’ont été percevront forcément des montants proportionnels à cette utilisation ; ceci explique la différence des montants reversés aux sociétaires à l’issue des opérations de redistribution. En effet, ceux dont les répertoires sont plus exploités se retrouveront avec des montants plus élevés que ceux dont les répertoires sont moins utilisés.

Pour toute exécution publique d'une œuvre protégée, une rémunération doit être versée à son auteur. Le BSDA joue un rôle intermédiaire entre l'usager de l'œuvre et ses ayants droit. Elle perçoit et répartit les droits, mais n'en tire aucun bénéfice. En effet, tous les montants perçus par le BSDA sont reversés aux auteurs des œuvres dont il est fait usage, à l'exception d'une quotité destinée à couvrir les frais de gestion (variant entre 20% et 35% selon...)

La répartition des droits perçus est effectuée à intervalles réguliers. A ce titre, il y a deux grandes périodes de répartitions annuelles, en avril et en octobre, et deux répartitions complémentaires en janvier et juillet,  portant toutes sur l'exécution publique des œuvres musicales de l'année précédente. La répartition portant sur la reproduction mécanique des œuvres musicales est faite tous les quatre mois, en fonction des productions autorisées mises sur le marché.

Enfin dans le domaine littéraire et dramatique, il existe une seule répartition annuelle. Un calcul équitable des répartitions, en exécution publique dépend du traitement des programmes des œuvres exécutées, qu'il s'agisse de musique programmée par un disc-jockey, d'un concert ou d'un passage à la radio ou à la télévision.

Source : www.bsda.sn