Sodav – Sacem : bientôt un accord

La Sacem, société française du droit d’auteur, avait gelé ses envois de droits vers le Sénégal, sous le prétexte que le contrat qui la liait au Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (prédécesseur de la Sodav) est caduc et ne qu’il saurait s’appliquer à la Sodav, considérée comme une toute autre société civile.

La situation qui perdure depuis 2016 (année de prise de fonction de la Sodav) coûte cher à de nombreux professionnels du son de part et d’autre.

Des artistes comme Pape Diouf ou encore Wally Seck par exemple, qui se sont produits dans l’hexagone ces 2 dernières années, n’ont pas perçu les gains de leurs droits d’auteur en France.

Pour tenter d’arranger les choses, la Sacem a émis le projet d’un accord de réciprocité avec la société soeur sénégalaise.

Après examen de la proposition, la Sodav qui a décelé quelques clauses dont la formulation pourrait lui être préjudiciable si elles étaient laissées dans leur format initial, a demandé un réajustement.

Ainsi, une série d’envois de propositions et de contre- propositions s’en est suivie jusqu’à l’heure actuelle où, des terrains d’entente ont été trouvés par les deux parties, afin d’aboutir à un contrat gagnant–gagnant, dans le plus strict respect de la souveraineté de la jeune société sénégalaise, qui a tiré beaucoup d’enseignements des faiblesses du contrat qui liait son prédécesseur le BSDA à la Sacem. 

Les artistes sénégalais qui se produisent un peu partout en France devront donc prendre leur mal en patience, avant d’encaisser enfin leurs droits d’auteur. 

Toutefois, la Sodav a espoir que le contrat avec la Sacem sera signé très bientôt et sera opérationnel dans les meilleurs délais afin de permettre à ses associés de récupérer les droits en instance au niveau de la société française, a expliqué Ngoné N’Dour, présidente du conseil d’administration de la Sodav dans un communiqué paru ce 18 mars.