Droits d’auteur en RDC : l’État prépare une nouvelle structure publique

Cette initiative, portée par la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Yolande Elebe Ma Ndembo, vise à remédier aux dysfonctionnements persistants dans le secteur, notamment la mauvaise gestion et les conflits internes qui ont poussé certains artistes à confier leurs droits à des sociétés étrangères, privant ainsi le pays de revenus significatifs et menaçant son patrimoine culturel.

Une commission spéciale, instituée en décembre 2024, a mené sept séances de concertation avec les parties prenantes, aboutissant à huit recommandations principales. Parmi celles-ci, figure la récupération du monopole actuellement détenu par des structures privées et l’attribution de la gestion à un établissement public, ainsi que la suspension temporaire des opérations de recouvrement des droits d’auteur sur l’ensemble du territoire national.

Des consultations avec les associations et corporations culturelles sont prévues pour recueillir des propositions en vue de la création de cette nouvelle structure publique.

Cependant, cette initiative suscite des oppositions. Des artistes de plusieurs provinces, dont le Kongo-Central, le Sud-Kivu et le Kwilu, ont exprimé leur inquiétude, estimant que la gestion collective des droits d’auteur devrait rester entre les mains des artistes eux-mêmes, au sein de structures coopératives régies par le droit OHADA. Ils dénoncent également  « une tentative de déstabilisation orchestrée par le ministère de la Culture » et rappellent les échecs passés de structures étatiques similaires.

La ministre Elebe a sollicité l’accompagnement du gouvernement pour garantir la protection des droits des créateurs et de leurs ayants-droit. La création de cette société étatique pourrait également permettre à la RDC de renouer des partenariats avec des organisations internationales telles que la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les consultations à venir seront déterminantes pour l’avenir de la gestion des droits d’auteur en RDC, dans un contexte où les artistes réclament une réforme en profondeur du système actuel.