Article 13 : l’Europe adopte de nouvelles règles sur le droit d’auteur

Avant-hier, 26 mars, le nouveau texte de loi avec son très controversé article 13, ont recueilli 348 voix contre 274 et 36 abstentions au Parlement Européen.

Un résultat positif, malgré la pression intense exercée par des géants du net comme la plateforme américaine YouTube, qui a affirmé que les nouvelles règles limiteraient la créativité des internautes.

Le Parlement Européen explique que les réformes visent à maintenir l’éthique d’information gratuite sur Internet, tout en respectant les droits et les obligations envers les auteurs. Les réformes touchent aussi bien les artistes que les journalistes.

« La directive vise à accroître les chances des titulaires de droits, notamment les musiciens, interprètes et auteurs de scénario, les créatifs ainsi que les éditeurs de presse, de négocier une meilleure rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, lorsque celles-ci sont diffusées sur des plateformes en ligne », a déclaré le Parlement Européen.

« Cela se fait en rendant les plateformes directement responsables du contenu téléchargé sur leur site et en donnant automatiquement le droit aux éditeurs de presse, de négocier des accords pour le compte de leurs journalistes, dont les contenus sont utilisés par des agrégateurs de nouvelles. »

Axel Voss, membre du Parlement Européen a déclaré : « la directive est une étape importante dans la correction d’une situation qui a permis à quelques entreprises de gagner d’énormes sommes d’argent, sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont ils exploitent le travail ».

Bien que l’encyclopédie en ligne Wikipedia ait protestaté contre l’article 13, le Parlement a exempté les envois vers des plateformes de ce type, qui sont effectués « de manière non commerciale ». 

Après l’officialiation du nouveau texte de loi, YouTube a publié une déclaration pour saluer le libellé final des nouvelles règles, avec quelques réserves toutefois.

« L’article 13 pourrait toujours avoir des conséquences inattendues susceptibles de nuire à l’économie créative et numérique de l’Europe. Nous exhortons les États membres de l’UE à garder ces préoccupations à l’esprit lorsqu’ils vont mettre en application les nouvelles règles », a déclaré la compagnie américaine.

La décision du Parlement Européen a été chaleureusement accueillie par de nombreuses personnes, notamment par le président de la CISAC, Jean-Michel Jarre. « Je suis ravi qu’après trois ans de délibérations intenses, le Parlement Européen ait voté pour un accord plus équitable pour les créateurs du monde numérique », a-t-il déclaré.

« C’est une décision importante qui aura des implications énormes dans le monde entier. L’Internet du 21e siècle a besoin d’une protection de haut niveau pour les créateurs. Les grandes entreprises de technologie qui utilisent du contenu créatif doivent être contraints à négocier équitablement avec les créateurs dont ils se servent des oeuvres. Cela instaure un partenariat plus juste, équilibré et responsable entre la communauté créative et les vastes et les goliaths de la technologie, qui dominent de plus en plus le monde numérique. »

Les critiques des nouvelles règles ont eux-aussi exprimé leur consternation, sachant que les pays de l’UE ont encore 2 ans pour en faire des lois contraignantes. Selon eux, Internet pourrait davantge se fragmenter par zones géographiques et la pression accrue sur les plateformes numériques pour le respect du droit d’auteur, pourrait conduire à une censure du contenu téléchargé par les utilisateurs. 

Les craintes relatives à l’interdiction des mèmes se sont révélées non fondées, car la version finale du règlement prévoit une exemption pour les mèmes et les parodies.