Comment adhérer au Bsda ?

À la différence du dépôt légal, l’adhésion est l’acte par lequel le sociétaire donne mandat au BSDA pour s’occuper de la gestion de la totalité de ses droits patrimoniaux (représentation, reproduction, les droits numériques etc…) À ce titre, l’adhésion peut porter sur les différentes sections du BSDA à savoir la section musicale, la section littéraire et dramatique, la section radiophonique, la section cinématographique et la section des arts visuels. Au point de vue pratique, il y a dans le cadre administratif ce qu’on appelle conditions d’adhésion qui comportent des règles communes à toutes les sections et d’autres spécifiques à chaque section.

Liste des conditions d’adhésion à télécharger :
Section musicale
Section litteraire, dramatique, radiophonique et cinematographique
Section des arts visuels

Les formules d’adhésion

Après avoir satisait aux conditions sus-citées, l’auteur devra maintenant procéder au remplissage des formulaires d’adhésion qui se scindent en deux catégories :

• Les Règles Communes d’adhésion

Elles comprennent : l’Acte d’Adhésion, la Déclaration sur l’honneur, la Fiche de renseignements individuels et les Bulletins de déclaration des oeuvres.

• Les Règles spécifiques d’adhesion

Elles sont valables pour certaines sections et sont constituées essentiellement de la Délégation de Pouvoir et de toute autre information susceptible de rendre fiable le dossier d’auteur.
Liste des formulaires d’adhésion à télécharger :
Fiche de renseignements individuels
Acte d’adhésion
Déclaration sur l’honneur
Délégation de pouvoir

Déclarations des oeuvres

La déclaration des oeuvres est obligatoire. Le bulletin de déclaration est conservé dans les archives de la société et ne peut être rendu en aucun cas. Cette déclaration est considérée comme une déclaration de propriété. Tout emprunt fait à une œuvre protégée ou non doit être indiqué sur le bulletin par le déclarant (titre original, nom et prénoms de l’auteur ou des auteurs). Un exemplaire édité ou manuscrit de toute œuvre à déclarer doit être joint au présent bulletin. Pour ce qui est de la déclaration des œuvres musicales ou audiovisuelles, il faudra joindre au bulletin de déclaration un exemplaire de l’œuvre fixé sur un support (Cassette audio ou VHS ou bien CD ou autres supports qui permettent d’auditionner ou de visualiser).

L’acceptation de l’œuvre n’engage en aucune façon la responsabilité de la société vis-à-vis de quiconque quant à garantir l’originalité. Liste des bulletins de déclaration à télécharger :
Bulletins de déclaration des œuvres musicales
Bulletins de déclaration des œuvres littéraires
Bulletins de déclaration des œuvres audiovisuelles et cinématographiques(1)
Bulletins de déclaration des œuvres audiovisuelles et cinématographiques(2)
Bulletins de déclaration des œuvres dramatiques avec musique
Bulletins de déclaration des œuvres dramatiques sans musique
Bulletins de déclaration des œuvres d’arts visuels
Bulletins de déclaration des œuvres radiophoniques

Source : www.bsda.sn