La CISAC guide l’implémentation des redevances pour la copie privée dans l’UEMOA

Yvonne Chaka Chaka, vice-présidente de la CISAC et auteure-compositrice-interprète, s’est jointe à des responsables gouvernementaux, des organismes d’application de la loi et d’autres parties impliquées dans la mise en œuvre de la directive sur la copie privée. Elle a exprimé sa gratitude envers l’UEMOA pour son soutien aux créateurs et a encouragé des efforts supplémentaires pour finaliser le processus.

En septembre 2023, le Conseil des ministres des huit États membres de l’UEMOA a unanimement adopté une nouvelle directive régionale harmonisant les règles sur la copie privée. La CISAC a joué un rôle clé en conseillant sur cette législation, qui promet des revenus accrus aux créateurs et aux industries créatives. Actuellement, seulement deux des huit membres de l’UEMOA – le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire – ont un régime fonctionnel de copie privée.

Dans un discours d’ouverture lors du séminaire le 5 février, Chaka Chaka a rendu hommage à la communauté régionale pour son rôle dans la reconnaissance des créateurs avec un nouveau flux de rémunération.

« Je tiens vraiment à vous féliciter, ainsi qu’à la commission de l’UEMOA, d’avoir permis l’adoption de la directive sur la copie privée », a-t-elle déclaré. « La stratégie élaborée lors du séminaire sera essentielle pour garantir que les créateurs, au cours des deux prochaines années, obtiennent plus de revenus et réalisent encore plus le potentiel de leur créativité.

« Nous devons mettre en place et appliquer des politiques qui protègent les créateurs. Ils font partie d’une chaîne de valeur qui contribue au développement socio-économique de nos pays. »

Chaka Chaka a appelé à une mise en œuvre rapide de la directive dans chacun des États membres, impliquant une coopération technique entre les parties concernées, notamment les sociétés de gestion collective, les fabricants de matériel et de dispositifs, les décideurs politiques et les organismes d’application de la loi. « Une formation est nécessaire pour préparer les fonctionnaires des douanes. Un programme éducatif est nécessaire, soutenu par les gouvernements, pour garantir une compréhension publique des avantages du système de copie privée.»

La CISAC a joué un rôle clé en fournissant des conseils juridiques et opérationnels autour de la nouvelle directive, Chaka Chaka affirmant que les créateurs en Afrique dépendent de flux de revenus efficaces et bien gérés pour que les utilisateurs d’œuvres, en particulier les grands utilisateurs commerciaux, soient tenus de verser des redevances aux créateurs.

« C’est la mission du système de gestion collective que la CISAC supervise à l’échelle internationale. Dans ce contexte, ce séminaire a été une étape vraiment importante pour établir et étendre des flux de revenus nouveaux et efficaces pour les créateurs en Afrique », a déclaré Chaka Chaka.

Elle a ajouté que l’instrument législatif introduit parmi les huit pays de l’UEMOA devrait être étendu aux 15 pays de la CEDEAO afin que les avantages du travail déjà accompli soient largement exploités.

Les redevances pour copie privée procurent des rémunérations significatives aux créateurs de musique et d’autres genres à l’échelle internationale. Le Rapport mondial sur les collectes de la CISAC pour 2023 montre que la copie privée a généré des revenus de 368 millions d’euros pour les créateurs dans le monde en 2022.

La CISAC travaille également à étendre l’initiative de copie privée à d’autres régions de l’Afrique.