Le Transfert

Ces transferts peuvent porter soit sur les migrations des auteurs d’une société de gestion collective à une autre soit sur les échanges et/ou demandes de documentation ou bien encore sur les transferts de fichiers dans le cadre du CIS (Système Commun d’Information et de Documentation) piloté par la CISAC et dont l’objectif est d’uniformiser les formats informatiques de transfert d’information sur Supports électronique  ainsi que les pratiques en matière de gestion documentaire.

Dans le cas de la migration des auteurs, une plus grande souplesse  au niveau des procédures d’autorisation est recommandée par la CISAC ; la condition essentielle étant maintenant d’être libre de tout engagement vis-à-vis de la société que l’individu a l’intention de quitter.Dés que celle-ci est satisfaite, le dossier et toutes les informations relatives à l’auteur sont transférés à sa nouvelle société d’appartenance pour assurer la continuité du suivi et de la gestion de ses droits.

En plus de cet aspect déjà évoqué, les transferts peuvent revêtir d’autres aspects tels que :

• Le Cas d’un non- Sénégalais qui n’est inscrit dans aucune société d’auteurs et qui souhaiterait adhérer au bsda. Ce qu’il y a lieu de faire c’est de: formuler une demande d’adhésion adressée au Directeur Général du BSDA; ensuite s’acquitter des conditions d’adhésions relatives à la section qui vous intéresse.(Liste des Conditions d’Adhésions)
• Le cas de sénégalais ou non -sénégalais déjà inscrit dans une autre société d’auteurs. Qu’est-ce qu’il faut faire?

S’il s’agit d’une adhésion totale au BSDA

• Formuler une Demande d’adhésion dans laquelle on explique sa situation de membre d’une autre société d’auteurs.
• Adresser sa demande de démission à la société de gestion collective que l’on a l’intention de quitter et en faire ampliation au BSDA en prouvant qu’on est libre de tout engagement vis-à-vis de cette dernière.

Après avoir reçu l’aval de votre ancienne pour vous admettre, le BSDA vous convoque et vous fait prendre des conditions d’adhésion auxquelles sont soumises les auteurs sénégalais.

• S’il s’agit d’une adhésion partielle au BSDA
• Formuler une demande d’adhésion partielle pour certains types de droit ou pour certains territoires d’exercice au profit du BSDA.
• Adresser à l’organisme de gestion collective à laquelle vous êtes déjà inscrit l’autorisation d’adhérer partiellement au BSDA et ceci, par rapport à la gestion de certains vos droits, ou pour le compte de leur gestion dans certaines parties du monde.
• Au plan  strictement documentaire, le BSDA envoie des fiches internationales à la SACEM et à la SUISA pour que le suivi des droits de ses membres affiliés soit assuré au niveau international de même que leur inscription sur la liste mondiale des auteurs (IPI) et celles des œuvres (WWL et WWID).
• Sur le plan informatique, le BSDA utilise une application informatique appelée Corman’s (Copyright Management Soft System’s) pour la gestion de sa base de données œuvres et auteurs de même que l’accomplissement des opérations de répartitions.

Source:http://www.bsda.sn