Un exemple de contrat de Coproduction

La coproduction permet de rassembler des ressources dans le but de réaliser une oeuvre qui autrement, avec un producteur unique, serait difficilement réalisable.

Il faut bien distinguer la coproduction de la simple participation financière, dans laquelle un « associé financier » (également nommé « coproducteur financier » participe aux résultats de l’exploitation, mais sans être copopriétaire des éléments constitutifs de l’œuvre audiovisuelle. D’autre part, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs: ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.

Il existe des coproductions de différentes natures juridiques; cela va dépendre des formes contractuelles adoptées (société de fait, société commerciale, communauté de biens, société en participation). On peut même passer d’une forme juridique à une autre par phases successives (par exemple, commencer par une société de fait, puis passer à une communauté de biens dès que le projet est réalise). Les incidences fiscales sont chaque fois différentes, ce qui induit la nécessité de faire appel à un conseil fiscal préalable.

La coproduction peut être occulte (lorsque la relation du tiers qui participe aux résultats avec le producteur ne s’expose pas de façon manifeste auprès des tiers, par exemple, et qu’elle est mise en œuvre par le biais d’un contrat de société en participation) ou manifeste (lorsque la situation des coproducteurs est reconnue en tant que telle). Il n’existe pas de normes juridiques claires et adaptées à la réglementation de cette relation contractuelle; il est donc d’une importance majeure de stipuler dans le contrat toutes les clauses agréées par les parties, afin d’éviter que les relations entre coproducteurs ne soient in fine dictées par une décision de justice reposant sur une législation susceptible de ne pas être la plus appropriée dans l’affaire.

Source: Conseil Francophone de la Chanson

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